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Prévoir les risques et combattre les nuisances

Risques majeurs, nuisances diverses… la vie en société comporte certains dangers qu'il vaut mieux connaître et anticiper pour mieux les éviter. Tel est l'objet de cette page informative.

• LES RISQUES MAJEURS

Les inondations, les incendies de forêts, les tempêtes, les mouvements de sol, etc. sont des risques majeurs. L'homme, de par ses activités, engendre également un certain nombre de risques majeurs. Qu'il s'agisse de risques naturels ou technologiques, l'action publique doit se fixer comme objectif de les prévoir et de les prévenir.

La prévention des risques relève du préfet départemental et trouve son fondement dans la loi du 22 juillet 1987 : "le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger".

Qu'est-ce que le risque majeur ?
La notion de risque traduit la probabilité pour qu'un danger se réalise au sein d'une population donnée. L'analyse du risque dépend de la population concernée et de son exposition (intensité, fréquence, durée,...) à l'élément dangereux.
Néanmoins, la prévention coûte cher.

Pour de plus amples informations, consultez le site du ministère de l'environnement sur la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net

Pour connaître les différents risques concernant Juvisy-sur-Orge, cliquez ici.

Voir également le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine (PPRI)

Pollution de l'air et santé : réduire la pollution

>> Voir la rubrique AIR et pollutions atmosphériques ainsi que la rubrique sur la canicule.

Eaux usées
Un règlement départemental d'assainissement est applicable aux usagers dont les installations sont raccordées au réseau d'assainissement départemental.
Il fixe les déversements autorisés (eaux usées, eaux pluviales, normes des eaux industrielles).

Les déversements interdits sont :

• Le contenu des fosses fixes
• L'effluent des fosses septiques
• Les ordures ménagères
• Les huiles usagées
• Toute substance pouvant présenter un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les canalisations.

L'usager raccordé au réseau public d'évacuation des eaux usées est soumis au paiement de la redevance d'assainissement dont le taux s'applique au m3 d'eau consommée.
Les immeubles construits postérieurement à l'installation du réseau public d'assainissement doivent s'y raccorder.
Les immeubles construits antérieurement à l'installation des égouts disposent d'un délai de deux ans pour s'y raccorder.
Pour en savoir plus sur la qualité de l'eau, cliquez ici.

Dégât des eaux
Pour prévenir tout dégât des eaux dans son logement, pensez à inspecter les conduites lors de l'achat, et si possible lors des travaux, laissez-les accessibles (trappes amovibles sous les baignoires etc.)

Que faire en cas de dégât des eaux ?

• Évitez l'aggravation en agissant si possible sur l'origine du dégât ;
• Faites sécher les locaux (aération, chauffage...) et les biens endommagés. S'il s'agit de vêtements, faites-les nettoyer si nécessaire et conservez les factures pour les assurances ;
• Pour les réparations, faites, au besoin, appel à votre assurance dans le cadre de l'assistance habitation ;
• Déclarez le sinistre au plus tard dans les 5 jours auprès de votre assureur en précisant la date, les causes et circonstances du sinistre, la nature et l'importance approximative des dommages, les coordonnées du ou des présumés responsables ainsi que des témoins.

Pour éviter qu'un tel dégât ne se reproduise, assurez-vous bien que les fuites soient toutes bouchées avant la remise en eau.

L'insalubrité
Est insalubre ce qui n'est pas favorable à la santé des hommes. L'habitat insalubre est source de nuisances, voire de dangers et d'accidents. L'insalubrité reste encore d'actualité en France.
Elle n'est pas forcément liée au confort apparent des habitants, ni à leur degré d'équipement (télévision, machine à laver...).
Il suffit de la présence de murs et plafonds non étanches, d'installations électriques vétustes, d'absence de confort sanitaire, de présence de plomb dans les peintures ou d'humidité pour signifier l'existence d'insalubrité.
Les vieux immeubles et pavillons, même s'ils donnent à certains quartiers de la ville un charme envié, deviennent insalubres par défaut d'entretien.

• LES NUISANCES

Le bruit
Le bruit affecte énormément l'habitat collectif urbain. C'est même la nuisance principale en appartement. 44 % des ménages en logement collectif se déclarent gênés le jour par le bruit alors qu'ils ne sont que 29 % en habitat individuel.
Le parc immobilier ancien a peu progressé en matière d'isolation acoustique.

Les expositions répétées au bruit ont des effets néfastes sur la santé et le bien-être des gens. Des expositions régulières pendant plusieurs années à de forts niveaux sonores (qui obligent à élever la voix pour parler à quelqu'un situé à un mètre de distance), comme ceux rencontrés dans l'industrie ou les discothèques, risquent de provoquer une baisse d'audition.

Autre conséquence sur la santé, les problèmes d'insomnie ou les difficultés de sommeil. De façon générale, être exposé à un bruit non désiré accroît le niveau de stress et peut conduire, à la longue, à un état de fatigue générale plus sérieux.

En France, plus de 100 000 plaintes sont enregistrées chaque année pour un voisin bruyant.
Grâce à la réglementation technique, les bruits des appareils et matériels divers sont en baisse.

Comment se protéger du bruit ?

• Avant d'acheter une maison ou de fixer votre lieu de résidence, vérifiez les sources sonores environnantes à différentes heures de la journée ;
• Évitez d'écouter votre chaîne ou votre baladeur à un niveau sonore trop élevé ;
• Dans les lieux bruyants, évitez de vous placer près de la source de bruit. Le niveau sonore diminue pratiquement de moitié à chaque fois que la distance par rapport à la source de bruit est doublée ;
• N'hésitez pas à vous protéger les oreilles avec des bouchons spéciaux vendus en pharmacie ou de simples boules de coton ;
• Pensez aussi à faire des pauses au calme pour que vos oreilles puissent se reposer et récupérer toutes leurs capacités ;
• Si vous êtes possesseur d'une moto ou d'un scooter, évitez les pétarades et les accélérations inutiles. Vérifiez le bon état du pot d'échappement et si besoin, remplacez-le par un pot homologué ;
• Les habitants sont responsables de leur chien dans et hors de leur maison. Veillez à ce qu'il n'aboie pas trop.

Les spécialistes portent à 80dB le seuil de danger pouvant entraîner une diminution de la perception. Le seuil de danger est fixé à 90 dB et celui de douleur, à 120 dB.

Pour plus d'informations : http://www.environnement.gouv.fr/-Bruit-.html

Différentes mesures pour lutter contre le bruit dans la ville
les problèmes d'insomnie ou les difficultés de sommeil. De façon générale, être exposé à un bruit non désiré accroît le niveau de stress et peut conduire, à la longue, à un état de fatigue générale plus sérieux.

La ville de Juvisy-sur-Orge a mis en place un arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit en avril 1999.
La majorité des plaintes reçues par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Essonne) relatives aux nuisances sonores concernent des bruits de voisinage : bruits d'activité, bruits de comportement et bruits de chantier). Ils relèvent de la compétence des pouvoirs de police du Maire.

Pour de plus amples renseignements : Le CIDB (Centre d'information et de documentation sur le bruit).
12-14, rue Jules Bourdais 75017 Paris
Tél. : 01 47 64 64 64
Adresse internet : www.infobruit.org

Les antennes relais et paraboliques
L'implantation d'antennes paraboliques individuelles ne peut être interdite par le Maire, pour des raisons esthétiques. Toutefois, des dispositions spécifiques existent lorsque leur implantation intervient dans un secteur protégé.
Dans le cas d'un immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques, l'antenne dont le réflecteur dépasse un mètre est soumise au permis de construire.
Lorsqu'il s'agit d'un immeuble classé, une déclaration préalable est nécessaire ainsi qu'une demande d'autorisation au ministère chargé de la culture, quelle que soit la dimension des réflecteurs.
Il faut ajouter à cela les implantations d'antennes relais pour les opérateurs français de téléphonie.
Pour apercevoir l'implantation des antennes-relais dans la ville de Juvisy, cliquez ici.

L'affichage publicitaire
L'affichage est un moyen d'expression perturbant le paysage urbain : multiplication des supports, dangerosité notamment pour les automobilistes, et mauvaise insertion dans l'environnement.

Comment limiter la publicité ?
Les lois réglementant l'affichage existent. Les appliquer peut permettre de voir disparaître de nombreux panneaux non conformes.
Les communes peuvent en outre prendre des dispositions supplémentaires (protections renforcées de zones) pour protéger des sites particuliers de la prolifération des espaces publicitaires.

Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, œuvrer au quotidien pour limiter la croissance inexorable de la quantité de publicités que nous produisons.
Tout Juvisien peut coller une étiquette précisant qu'il refuse de la publicité dans sa boîte aux lettres, ce qui représente 42 kg de papier par an et par foyer. Un autocollant " STOP-PUB " peut être retiré à l'accueil de la mairie et à celui des services techniques.
À titre indicatif, pour une ville de 60 000 habitants, le courrier non adressé représente 1 200 tonnes par an et une dépense de 120 000 euros par an en frais de collecte et traitement. Sachez également que vous financez le prix de ces prospectus lors de vos achats.
Pour en savoir plus :http://www.antipub.net

Les graffitis
S'ils peuvent être considérés comme une forme d'expression artistique, les graffitis sont avant tout le marquage d'un territoire. Ces traces dégradent le plus souvent le bâti et favorisent l'impression d'insécurité d'un quartier.
En plus des nuisances visuelles, ils sont responsables d'une pollution indirecte souvent oubliée : les produits de nettoyage employés pour les éliminer sont souvent très toxiques.
Pour y remédier, cliquez ici.

Les animaux
En 1999, un dispositif législatif et réglementaire a été mis en place. Il impose des contraintes aux propriétaires et détenteurs de certaines catégories de chiens, et tenant au danger potentiel que ces animaux représentent, du fait de leurs caractéristiques morphologiques et comportementales, et au sentiment d'insécurité qu'ils inspirent au public.

En cas de morsure par un animal et si une plainte a été déposée, le commissariat indique au propriétaire de l'animal que celui-ci doit être soumis à trois visites chez le vétérinaire. Si le propriétaire ne s'y soumet pas, le Maire peut prendre un arrêté de mise en fourrière pour surveillance vétérinaire. Seule une décision de justice peut permettre qu'un animal très agressif soit retiré à son propriétaire.
Les animaux vivants suspectés d'être atteints de rage sont tenus sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant 15 jours.

Pour préserver la sécurité des habitants, une loi régit la détention, la circulation et l'échange de chiens potentiellement dangereux : les chiens d'attaque, dits de première catégorie et les chiens de garde et de défense, dits de deuxième catégorie.
Tous les chiens doivent être promenés par une personne majeure, munie du récépissé de déclaration. Ils doivent être tenus en laisse et muselés.
De plus, avec les chiens dits de première catégorie, vous ne pouvez en aucun cas :
- Stationner dans les parties communes des immeubles collectifs ;
- Prendre les transports en commun ;
- Pénétrer et circuler dans les lieux publics (squares, jardins publics, parcs, terrains de proximité).

Pour savoir si votre chien est considéré comme potentiellement dangereux : appeler votre vétérinaire

Déjections canines
Les déjections canines quotidiennes peuvent causer des problèmes très gênants : glissades, odeurs...
Les propriétaires doivent apprendre à leur animal à faire dans le caniveau. Les pelouses et les parcs de la ville sont à éviter également. Les propriétaires irrespectueux sont passibles d'amendes.
Au niveau de la commune de Juvisy, un arrêté permanent réglementant les animaux domestiques et instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique a été mis en place le 30 mars 2004.
>> télécharger l'arrêté municipal concernant les déjections canines

Service de dératisation
Chaque année une campagne de dératisation est effectuée aux abords de l'Orge par le Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA).
Un produit toxique, sous forme de petits cubes rouges, est utilisé. Fatal pour les rongeurs, il est aussi un poison pour les humains et les animaux domestiques (anticoagulant). L'attention doit être particulièrement renforcée pour les enfants en promenade dans ce secteur.

Les animaux morts
Si un animal décède au domicile d'un particulier, ce dernier doit l'apporter chez le vétérinaire de son choix. L'article 102 du Règlement Sanitaire Départemental interdit de déposer un animal mort sur la voie publique, dans les ordures ménagères ou de l'enfouir d'une manière générale à moins de 35 m des habitations, des puits, ou de sources.

Insectes nuisibles
Si la présence d'insectes nuisibles concerne plusieurs appartements, les propriétaires et/ou le syndicat doivent faire intervenir une société de désinsectisation qui traitera tout l'immeuble. Sinon, il est recommandé de s'adresser à de vrais professionnels en consultant les pages jaunes.

Les pompiers ne se déplacent plus pour détruire les nids de guêpes considérant qu'il n'y a pas urgence. Ils continuent malgré tout à intervenir dans les lieux publics.

- Les termites
Les termites sont des insectes qui se nourrissent de la cellulosa contenue principalement dans le bois, mais aussi accessoirement dans le papier des livres et des cartons. Elles vivent en colonies très organisées à l'instar des fourmis : la termitière est toujours souterraine et a besoin d'humidité. Elle n'est pratiquement jamais détectable, les termites cherchant à rester systématiquement à l'abri de la lumière. Le réseau de galeries creusées dans le sol ou le bois peut mesurer plusieurs centaines de mètres et fragilise les structures des habitations de manière sournoise.

Que doit-on faire si son logement est infesté de termites ?
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Cette loi oblige tout habitant (occupant) d'un immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, à faire la déclaration en mairie, pour permettre aux pouvoirs publics de mieux cartographier les zones infestées et ainsi, d'adapter les moyens de lutte. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d'amende.

Pour participer aux actions de lutte mises en place par les pouvoirs publics
- Brûlez sur place ou, à défaut, traitez avant tout transport les bois et matériaux infestés ;
- Déclarez ces opérations à la mairie du lieu de situation du bâtiment.

Le traitement anti-termites
Les termites sont non seulement une menace pour un immeuble et ses occupants mais aussi pour le voisinage. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel expérimenté. Le CTBA peut en fournir la liste.
Le CTBA : Centre Technique du Bois et de l'ameublement Tél. 01 40 19 49 19 : www.ctba.fr

Arbres gêneurs
La hauteur d'arbre
Pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, la distance à respecter est de 2 mètres de la limite séparative.
Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50m au moins de la limite séparative.
Cela ne s'applique pas aux arbres en espalier (comme les pêchers dans les murs à pêches) ainsi qu'aux arbres des propriétés privées plantés en bordure de rues ou de voies publiques.

Les branches et les racines
Si les branches de votre arbre dépassent chez votre voisin, celui-ci peut exiger que vous élaguiez mais ne peut en aucun cas le faire lui-même.
Si les racines, ronces ou brindilles dépassent la limite séparative, le voisin peut les couper lui-même.

La cueillette
Si les fruits tombent chez lui : ils lui appartiennent dès qu'ils sont tombés. Tant que les fruits pendent aux branches, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre.

L'humidité
L'humidité constitue l'un des principaux désagréments qui touchent l'habitat. Elle peut nuire à la solidité des constructions et à la santé des habitants.
Suite à une mauvaise isolation, l'eau s'infiltre et fait son chemin à l'intérieur des murs. Sur le plan de la santé, l'humidité favorise le développement de moisissures, d'acariens, de blattes. Le risque d'allergie s'en trouve accru et, plus généralement, l'humidité entraîne une certaine insalubrité.

Les bio-contaminants
Les micro-organismes sont partout présents : moisissures, bactéries, virus, allergènes des animaux domestiques et des blattes. Ils sont présents à l'extérieur comme à l'intérieur des bâtiments (moquettes, murs, systèmes de climatisation etc.) La chaleur, l'humidité et l'insuffisance de l'entretien favorisent leur prolifération.
Ils peuvent également jouer un rôle dans l'apparition des pathologies comme des rhinites, allergies, infections respiratoires et pulmonaires. Les personnes fragiles sont plus exposées.

Comment les combattre chez soi ?
- Assurer en permanence une bonne ventilation ;
- Agir sur les sources allergènes.

La ventilation
Les bâtiments sont de plus en plus étanches, notamment pour réaliser des économies d'énergie.
Or, une mauvaise ventilation est souvent incriminée dans le développement de nombreuses formes d'allergies et d'asthme. Les composants des systèmes de ventilation peuvent être sources de contaminant.
Des dysfonctionnements dans la collecte ou l'élimination des contaminants (fumées des combustions), une ventilation inadéquate ou un mauvais équilibre des débits d'air entrant et sortant favorisent la contamination des locaux.

Traitement des plaintes et des nuisances
Avant de s'adresser aux services municipaux, le plaignant a tout intérêt effectuer des démarches personnelles auprès de la personne à l'origine du problème. Dans un certain nombre de cas, une simple discussion permet de faire cesser la nuisance. En cas d'échec, le responsable sera au moins prévenu de l'existence d'un conflit.
Lorsqu'une plainte est déposée auprès des services municipaux, ceux-ci effectuent dans la grande majorité des cas une visite à domicile. Elle permet de constater la nuisance et de rencontrer si possible les plaignants et les responsables. Le suivi du dossier dépend ensuite du type de plainte.

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