Affaire générales - Etat civil
ESPACE MARIANNE
L'accueil unique de la mairie pour faciliter vos démarches.
25, Grande rue / place Anatole France
etat-civil@mairie-juvisy.fr
Tél : 01 69 12 50 12
L’accueil téléphonique est assuré pendant les horaires d’ouverture de l’Espace Marianne, sauf le samedi matin.
Horaires d'ouverture :
- Lundi : 9h00-12h00 /13h30-17h00
- Mardi : 9h00-12h00/13h30-19h00
- Mercredi : 9h00-12h00/13h30-17h00
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- Jeudi : Fermé le matin /13h30-17h00
- Vendredi : 9h00-12h00/13h30-17h00
- Samedi : 9h00-12h00
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Emission Pré-Attitude de Télessonne du lundi 11 mai 2009 à 18h
Retrouvez une présentation de l'espace Marianne en vidéo dans l'émission Pré-Attitude de Télessonne du lundi 11 mai.
Voir la vidéo
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Précision : Pour toutes les demandes d’actes faites par courriel, les actes seront envoyés OBLIGATOIREMENT à la Mairie du lieu de domicile.
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Formalités
Le service des Affaires générales et de l'État civil se tient à votre disposition :
- Pour procéder à votre inscription sur les listes électorales. Attention ! Veuillez vous munir de 2 justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture EDF-GDF, facture téléphone...) et de votre carte d'identité
- Pour tous les actes d'État-Civil
Acte de naissance
Gratuit
Fournir livret de famille et pièce d'identité du demandeur. Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Noms et prénoms des parents.
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance. Attention: seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet
Livret de famille
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant, ou du lieu de mariage ou de domicile
En cas de perte, fournir l'état civil du conjoint et des enfants. Le duplicata est facturé 10,50 euros.
En cas de divorce, l'ex-conjoint pourra recevoir gratuitement un duplicata.
Acte de mariage
Gratuit
S'adresser à la Mairie du lieu du mariage
Fournir une pièce d'Identité et indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux.
Attention : seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet
Certificat de vie maritale (certificat de concubinage)
Gratuit
À Juvisy, s'adresser à la Mairie
Présentation du couple
Pièce d'identité pour chacun
Un justificatif de domicile aux 2 noms (de moins de 3 mois)
Déclaration de décès
Elle est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.
Il faut d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.
Gratuit
Pièces à fournir
- Le livret de famille du défunt, ou sa carte d'identité, ou un extrait ou copie d'acte de naissance, ou un extrait ou copie d'acte de mariage
- Le certificat de décès délivré par le médecin.
À savoir
- Vous devez signer l'acte de décès.
- La mairie délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
- En cas de mort violente, le Procureur délivre l'autorisation d'inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.
Déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas dans les jours de déclaration.
Gratuit
Pièces à fournir
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant
- Pièce d'identité du déclarant
- Certificat médical établi par la sage-femme ou le médecin
À savoir
L'acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l'accouchement
Si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance anticipée, vous devez obligatoirement fournir ce document lors de la déclaration de naissance car celle-ci influe sur le nom de famille de l'enfant.
Livret de famille
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant, ou du lieu de mariage ou de domicile
En cas de perte, fournir l'état civil du conjoint et des enfants.
En cas de divorce, l'ex-conjoint pourra recevoir un duplicata.
Le mariage
Le consentement des époux est une condition d'existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d'état civil doit procéder publiquement et en présence de deux témoins, après publication de bans dix jours au moins à l'avance. Les candidats au mariage doivent se présenter pour réserver une date et pour déposer leur dossier.
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir trois semaines avant la date prévue pour la cérémonie (cinq semaines avant si l'un des futurs époux est domicilié dans une autre commune) :
- Certificat médical prénuptial (établi depuis moins de deux mois à la date des publications)
- Extrait de l'acte de naissance (établi depuis moins de trois mois à la date du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse) ;
- Certificat de domicile avec justificatif
- Pour les veufs ou veuves : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
- S'il y a contrat de mariage : certificat du notaire ayant établi l'acte
- Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné de sa traduction en français, un certificat de coutume et un certificat de célibat (à demander au consulat)
- Copie de la carte d'identité ou du passeport électronique (recto verso) pour les futurs époux
- Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité française : autorisation du chef de corps
- La liste des témoins (fournir copie de leur carte d'identité ou de leur passeport électronique)
À savoir
Un homme et une femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus (âge de la puberté légale). Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise.
La célébration a lieu dans la salle du Conseil municipal, au premier étage de l'hôtel de ville.
Passeport biométrique
Attention : à compter du 12 Mai 2009 le passeport devient biométrique !
Les demandes devront être déposées dans l'une des 25 communes de l'Essonne disposant des dispositifs sécurisés de recueil des données nécessaires à la production de ces nouveaux passeports. Juvisy s'est portée volontaire mais la commune n'a pas été retenue.
Si vous possédez un passeport électronique ou à lecture optique, il reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Les communes les plus proches de Juvisy pour déposer vos demandes sont les suivantes : Athis-Mons, Draveil, Savigny sur Orge et Viry-Chatillon.
Vous pouvez également les déposer dans les autres communes de l'Essonne équipées :
Angerville, Arpajon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, la Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte Geneviève des Bois, Yerres.
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Où en est la fabrication de mon passeport ou de ma carte d'identité ?
Vous pouvez désormais, grâce à Internet, savoir en temps réel où en est la fabrication de votre passeport ou de votre carte d'identité, et si le document est disponible en mairie. Pour accéder à ce service, proposé par le site du ministère de l'Intérieur, cliquer ici.
N'oubliez pas de vous munir du numéro de demande qui vous a été remis lors de votre dépôt de dossier.
Par ailleurs, le site Internet de la préfecture annonce désormais le délai global de traitement des dossiers de demande de titres d'identité.
Renouvellement de la carte d'identité
En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité, un timbre fiscal de 27 euros est obligatoire.
Reconnaissance d'un enfant naturel
La reconnaissance a désormais pour vocation principale d'établir la filiation paternelle lorsque le père n'est pas marié avec la mère de l'enfant, la filiation maternelle résultant désormais de l'acte de naissance désignant la mère. Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, le couple parental pourra toujours établir une déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom.
La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Il lui permet d'exercer l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l'enfant mineur( articles 371-1 et 371-2 du code civil).
Pièces à fournir
- Seul un titre d'identité (carte nationale d'identité sécurisée, extrait d'acte de naissance) est nécessaire pour reconnaître un enfant.
- Pour les enfants nés, un extrait d'acte de naissance est indispensable ainsi que le livret de famille pour mise à jour.
À savoir
Comment reconnaître l'enfant avant sa naissance ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l'acte de naissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s'il le reconnaît en premier, sauf déclaration de choix.
Comment reconnaître l'enfant dès sa naissance ?
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille peut aussi être demandée.
Comment reconnaître un enfant après sa naissance ?
Si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter un extrait d'acte de naissance ou dans le cas ou l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.
Attention, l'autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l'âge d'un an.
Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par un acte notarié.
Déclaration d'animaux dangereux
Elle se fait auprès de la police municipale et non de l'état-civil.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du propriétaire du chien
- Carnet de santé du chien
- Carte de tatouage
- Certificat de naissance du chien inscrit au LOF
- Carte de vaccination antirabique en cours de validité
- Attestation spéciale d'assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
- Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de première catégorie
Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. La première regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. La plupart d'entre eux sont élevés clandestinement.
La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de documents attestant de l'origine du chien.
Accessibilité
