Les séances du conseil municipal


Les comptes rendus

Compte-rendu de la séance du 28 juin 2010 (Format PDF - 216 Ko).
Compte-rendu de la séance du 30 mars 2010 (Format PDF - 113 Ko).
Compte-rendu de la séance du 9 mars 2010 (Format PDF - 171 Ko).
Compte-rendu de la séance du 8 février 2010 (Format PDF - 99 Ko).
Compte-rendu de la séance du 15 décembre 2009 (Format PDF - 127 Ko).
Compte-rendu de la séance du 16 novembre 2009 (Format PDF - 95 Ko).
Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2009 (Format PDF - 108 Ko).
Compte-rendu de la séance du 30 juin 2009 (Format PDF - 170 Ko).
Compte-rendu de la séance du 12 mai 2009 (Format PDF - 105 Ko).
Compte-rendu de la séance du 30 mars 2009 (Format PDF - 162 Ko).
Compte-rendu de la séance du 9 février 2009 (Format PDF - 122 Ko).
Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2008 (Format PDF - 112 Ko).
Compte-rendu de la séance du 17 novembre 2008 (Format PDF - 206 Ko).
Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2008 (Format PDF - 106 Ko).
Compte-rendu de la séance du 2 juin 2008 (Format PDF - 76 Ko).
Compte-rendu de la séance du 5 mai 2008 (Format PDF - 73 Ko).
Compte-rendu de la séance du 15 avril 2008 (Format PDF - 73 Ko).
Compte-rendu de la séance du 31 mars 2008 (Format PDF - 77 Ko).
Compte-rendu de la séance du 18 février 2008 (Format PDF - 69 Ko).
Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2008 (Format PDF - 71 Ko).
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2007 (Format PDF - 88 Ko).
Compte-rendu de la séance du 21 novembre 2007 (Format PDF - 84 Ko).
Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2007 (Format PDF - 83 Ko).
Compte-rendu de la séance du 26 juin 2007 (Format PDF - 76 Ko).
Compte-rendu de la séance du 29 mai 2007 (Format PDF - 74 Ko).
Compte-rendu de la séance du 26 mars 2007 (Format PDF - 74 Ko).
Compte-rendu de la séance du 5 mars 2007 (Format PDF - 52 Ko).
Compte-rendu de la séance du 13 février 2007 (Format PDF - 70 Ko).
Compte-rendu de la séance du 15 janvier 2007 (Format PDF - 73 Ko).
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2006 (Format PDF - 29 Ko).
Compte-rendu de la séance du 27 novembre 2006 (Format PDF - 34 Ko).

Attributions du maire et du conseil municipal

Les attributions exercées par les autorités communales concernent :

• L'état civil,
• L'urbanisme
• Le logement et l'action sociale
• La voirie et le transport, à l'exception de la voirie intercommunale pour les transports en commun relevant de la Communauté de communes des Portes de l'Essonne (CCPE).
• L'éducation : construction et entretien des écoles primaires
• Les activités culturelles, transférées à la CCPE
• La santé, l'aide sociale,
• La lutte contre le feu...
• Le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...

Rôle du conseil municipal

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Rôle du maire et de ses adjoints

Élus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire. Principales fonctions du maire :
- Il est administrateur des affaires de la commune,
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
- Il prépare et propose le budget communal,
- Il est chargé de la police municipale.
- Il représente la commune en justice,
- Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,
- Il procède au recensement général de la population en lien avec l'INSEE et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.

Délégation des attributions Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.

Les domaines de compétence de la Municipalité

Action sociale (CCAS)
Le CCAS s'occupe notamment de la transmission des demandes d'admission à l'aide sociale. Il peut également développer des services à l'attention des personnes âgées, participer au financement du logement social et gérer tout établissement social ou médico-social (CMPP).
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Education
Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles maternelles et élémentaires. La commune a également la charge du personnel péri-scolaire et des écoles dont elle est propriétaire : elle doit en assurer la construction, l'équipement, le fonctionnement. Elle s'occupe du transport scolaire à l'intérieur de son périmètre. Les dépenses de personnel (enseignants) sont, elles, à la charge de l'éducation nationale.
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Petite enfance
La commune a en charge les crèches et les haltes-garderies (personnel, fonctionnement, investissement).
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Urbanisme
La commune a la possibilité de mettre en place un PLU (plan local d'urbanisme) qui fixe les orientations fondamentales d'aménagement du territoire communal. Si elle détermine ainsi ses propres règles, la commune doit cependant respecter le règlement national d'urbanisme.
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Collecte et traitement des ordures ménagères
La commune est chargée d'éliminer les déchets ménagers. Cette compétence a été déléguée à la communauté de communes des Portes de l'Essonne.

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Économie locale
La commune participe au développement économique de son territoire en distribuant des aides directes (en relation avec la région) ou indirectes (location de locaux à moindre coût par exemple). Elle protège les intérêts économiques et sociaux de la population. Cette compétence a également été déléguée à la communauté de communes des Portes de l'Essonne.

Action culturelle
Le fonctionnement de la médiathèque, du cinéma, de l'école d'art, du conservatoire a été délégué à la Communauté de communes des Portes de l'Essonne.

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Jeunesse et sport
La commune peut aider les associations sportives et de la jeunesse en leur attribuant des subventions. Elle peut également mettre en œuvre des actions en faveur de la jeunesse.
Elle gère et entretient les équipements sportifs (gymnases, terrains de football…) à l'exception de la piscine, transférée à la CCPE.
Pour plus d'informations, contacter la Direction de la vie locale et associative

Organes consultatifs permettant d'assurer une meilleure participation des administrés à l'action de la collectivité

- CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Il travaille en relation avec les partenaires sociaux, associatifs, particuliers, professionnels (pharmacien, médecin, etc…), et en amont pour le CLS (contrat local de sécurité) mis en place dans la cadre de la communauté de communes des Portes de l'Essonne).

- CME : conseil municipal des enfants.

- Comité d'usagers de la Maison des Associations Claude Picard : il associe un collectif d'usagers de la maison des associations par collèges associatifs. Il définit des projets communs pour le développement associatif local et gère l'utilisation de la maison des associations.

- CEL : Contrat éducatif local. La Ville développe une politique éducative partenariale et plus transversale en impliquant tous les acteurs de l'éducation afin de favoriser le développement et l'épanouissement de l'enfant.

- Commission extra-municipale : mise en place pour certains sujets spécifiques, elle permet de travailler avec les administrés. Exemple : la commission extra municipale sur la restauration scolaire.

- Réunions publiques : elles se tiennent très régulièrement avec les habitants.

Le budget de la collectivité

Préparé plusieurs mois en amont au sein des commissions budgétaires avec les services municipaux, le budget prévisionnel 2006 a été voté par le conseil municipal du 27 mars 2006.
En 2006, il enregistre une perte de recettes conséquente (325 586 euros) par rapport à 2005, en raison du désengagement de l'Etat. Ce dernier a retiré deux subventions importantes pour Juvisy, la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) et la FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Malgré tout, la Ville continue de maintenir les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et du foncier bâti). Ceci est le fruit d'une gestion communale saine, limitant les dépenses tout en assurant la mise en œuvre des priorités définies (logement, sécurité, agenda 21) et de nouvelles nécessités (santé, aide à la famille, actions en faveur de la réussite éducative…). Comme l'a noté la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion de la commune, la Ville poursuit son désendettement tout en conservant une marge de manœuvre. Elle diminue les frais financiers grâce aux renégociations des emprunts afin de pouvoir maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en continuant à investir dans les projets ambitieux nécessaires aux habitants.
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